J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12000

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805178X



Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Réseau local de mobilisation des Hauts du Val-de-Saône à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pueblo pour la période du 1er au 23 août 1998 :
Site : lieudit Les Capucins, Jussey (70) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 102,4 MHz.